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Arrêté n° 974 CM du 09/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 974 CM du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
(NOR : DPS2121318AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 56 NS du 09/06/2021 à la page 3846 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020 (texte abrogé)
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