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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1015 CM du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 1383 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de mise en conformité, de rénovation et de valorisation pour le collège-lycée Anne-Marie Javouhey de Uturoa (AMJ)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 18/06/2021 à la page 12460

NOR : DEE2120767AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1383 CM du 07/09/2020
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