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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 03/06/2021 Décision n° 2000648 Document d'origine :Type de recours : Plein contentieux Solution : Désignation d'un expert |   Ordonnance du Tribunal administratif n° 2000648 du 03 juin 2021 Tribunal administratif de Polynésie française Par un jugement avant dire droit en date du 25 mai 2021, le tribunal a ordonné une expertise dans l’instance introduite par Mme Tepairu X. épouse Y., représentée par Me Usang, avocat. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 621- 2. ORDONNE Article 1er : Le docteur Pierre-François Z., demeurant BP 40 149 Fare Tony 98713 Papeete, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement susvisé. Article 2 : L’expert déposera son rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente ordonnance. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Tepairu X. épouse Y., au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et au docteur Pierre-François Z., expert. Fait à Papeete, le 03/06/2021. Le président, P. Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, |
