ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-6 SAIA du 9 juin 2021 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 242 433 F CFP, soit 27 171,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une camionnette BOM de 5 mètres cubes" Paru en extrait au JOPF n° 49 du 18/06/2021 à la page 12395 NOR : ETA2130400AR |