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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 424 CABINET/SDS/CLSV du 18 janvier 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 424 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC Super Mahina au sein du commerce d'alimentation Super Marché Mahina à Mahina

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2021 à la page 12776

NOR : ETA2130422AR

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