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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 6488 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant reconnaissance de 263 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2021 à la page 13262 NOR : DAE2154316AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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