ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1121 CM du 16 juin 2021 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 32 îles de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2021 à la page 12990 NOR : DAC2121176AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |