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Accueil > Avis n° CESEC du 17 juin 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 70 CESEC du 17 juin 2021 sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/06/2021 à la page 13577
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 70 CESEC du 17 juin 2021 sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/06/2021 à la page 13577
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