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Accueil > Avis n° CESEC du 17 juin 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 69 CESEC du 17 juin 2021 sur le projet de loi du pays fixant les conditions et modalités techniques de création, d'exploitation et de suivi des crématoriums et portant diverses modifications du code de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/06/2021 à la page 13570
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 69 CESEC du 17 juin 2021 sur le projet de loi du pays fixant les conditions et modalités techniques de création, d'exploitation et de suivi des crématoriums et portant diverses modifications du code de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/06/2021 à la page 13570
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