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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 36-21 du 21 juin 2021 à la convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la réhabilitation des captages et mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao

Paru en extrait au JOPF n° 52 du 29/06/2021 à la page 13682
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  • Modifiant : Convention 36-19 du 01/07/2019
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