Convention n° 38-21 du 21 juin 2021 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants : "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 2 (Natitua Sud, phase 2)" Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/06/2021 à la page 13675
| Informations |
| Domaine concerné : Fonds except. d'investissement
Date de prise d'effet : 21/06/2021
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 357 995 227 FCFP
Commentaires :La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'État.
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