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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1151 CM du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 modifié constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail Paru in extenso au JOPF n° 52 NC du 29/06/2021 à la page 14024 NOR : EMP2100333AC
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