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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1160 CM du 24 juin 2021 portant agrément de l'apport partiel d'actif de la société Tahiti Beachcomber SA aux SAS Moana Beachcomber, Bora Beachcomber et Punaauia Beachcomber, conformément à l'article LP82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 02/07/2021 à la page 14069

NOR : DAF2100254AC

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