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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1163 CM du 24 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 53 du 02/07/2021 à la page 14072 NOR : ISP2100231AC
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