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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1169 CM du 24 juin 2021 approuvant le projet d'avenant n° 6 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 02/07/2021 à la page 14087

NOR : DAE2121382AC-1

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  • Approuvant : Avenant n° 6 du 07/10/2021
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