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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 6825 MEF du 24 juin 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 02/07/2021 à la page 14215

NOR : DBF2153930AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1866 VP du 27/02/2018 (texte abrogé et remplacé)
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