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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1208 CM du 30 juin 2021 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant cumulé de 3 579 952 267 F CFP (c/v 30.000.000 € ) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2021 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 54 du 06/07/2021 à la page 14333 NOR : DBF2121378AC-1 |
