Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1211 CM du 1 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11/2021 CA-PAP du 24 juin 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation de la place dénommée “Tahua Tu-Marama” située à Papeete

Paru en extrait au JOPF n° 53 NC du 02/07/2021 à la page 14282

NOR : PAP2100339AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données