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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1213 CM du 1er juillet 2021 portant prorogation au 27 juin 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Arue (contrat de redynamisation des sites de défense) Paru in extenso au JOPF n° 55 du 09/07/2021 à la page 14571 NOR : DDC2121263AC-1
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