| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1227 CM du 2 juillet 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 modifié portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) Paru in extenso au JOPF n° 55 du 09/07/2021 à la page 14598 NOR : DEE2120034AC-1
| |||||
