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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7165 MLA/DCA du 5 juillet 2021

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Ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 7165 MLA/DCA du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 09/07/2021 à la page 14847
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 3002 MLA/DCA du 11/03/2021 (texte abrogé et remplacé)
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