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Arrêté n° 478 PR du 9 juillet 2021 arrêté portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'organismes vivants et leurs produits dérivés et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les échantillons d'huîtres Pinctada spp. et Pteria spp. destinés à des programmes de recherche scientifique

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 16/07/2021 à la page 15421

NOR : DBS2056497AP-1

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