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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-6 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 432 476 F CFP soit 20 384,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule 4X4 d'intervention de la police municipale” Paru en extrait au JOPF n° 57 du 16/07/2021 à la page 15328 NOR : ETA2130502AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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