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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-4 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 5 556 000 F CFP soit 46 559,28 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne de 6 m3” Paru en extrait au JOPF n° 57 du 16/07/2021 à la page 15325 NOR : ETA2130504AR |
