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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 95 n° 2021/SAIDV du 22 juin 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 95-2021 SAIDV du 22 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 27 639 834 F CFP soit 231 621,81 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : “Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea”

Paru en extrait au JOPF n° 57 du 16/07/2021 à la page 15324

NOR : ETA2130511AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 129 IDV du 13/11/2018
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