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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2021

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Avis officiels
Rapport n° 59-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (séance du 18 mai 2021)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NA du 15/07/2021 à la page 554
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