ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1277 CM du 13 juillet 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 12, n° 19 au profit de la commune de Nuku Hiva et abrogation de l'arrêté n° 1605 CM du 20 octobre 2016 Paru in extenso au JOPF n° 58 du 20/07/2021 à la page 15574 NOR : DAF2121307AC-1
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