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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 96 IDV du 19 juillet 2021 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 583 633 F CFP TTC, soit 599 870,84 € TTC au titre du programme 123 “Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02” du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 19 mai 2021 Paru en extrait au JOPF n° 60 du 27/07/2021 à la page 16505 NOR : ETA2130534AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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