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Décrets
Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rectificatif)

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 27/07/2021 à la page 16758

NOR : ETA2130536DE

Texte lié
  • Rectifiant : Décret n° 2021-913 du 08/07/2021
    • Avis de la Polynésie française
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