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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1414 CM du 27 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 EVT du 22 juin 2021 portant adoption du compte financier de l'établissement public “Vanille de Tahiti” pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat

Paru en extrait au JOPF n° 61 du 30/07/2021 à la page 16963

NOR : EVT2100360DL

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