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Ministère de la santé Arrêté n° 8216 MSP du 26 juillet 2021 portant autorisation de création à titre expérimental d'une maison de naissance au profit de l'association “Maison de naissance Tumu Ora” Paru in extenso au JOPF n° 61 du 30/07/2021 à la page 17204 NOR : DPS2155187AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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