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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17 juin 2021

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Avis officiels
Rapport n° 63-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 modifiée relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire (séance du 17 juin 2021)

Paru in extenso au JOPF n° 10 NA du 29/07/2021 à la page 599
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