Par une ordonnance en date du 21 juin 2021, le juge des référés a, sur la requête n° 2100092, présentée par la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, ordonné une expertise et désigné M. Thierry X., en qualité d’expert.
Par un courrier, enregistré au greffe le 16 juillet 2021, l’expert sollicite le versement d’une allocation provisionnelle d’un montant de 20 000 euros.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 621-12 du code de justice administrative : « Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours. / Il précise la ou les parties qui devront verser ces allocations. Sa décision ne peut faire l'objet d'aucun recours. »
2. En l’espèce, l’importance et la durée de l'expertise en cause justifient le versement à l'expert de l’allocation provisionnelle sollicitée de 20 000 euros, à la charge de la Polynésie française.
ORDONNE
Article 1er : Il est accordé à M. Thierry X., expert, une allocation provisionnelle de 20 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Article 2 : Cette allocation provisionnelle sera versée par la Polynésie française.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Polynésie française, à l'établissement Grands projets de Polynésie, à la société Socotec, à la société Aart - Farah Architecte et Associés, à la société Egis Bâtiment, à la société Smpp-Sogeba, à la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics et à M. Thierry X., expert.
Fait à Papeete, le 16 juillet 2021
Le président,
P. Devillers
La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme, Un greffier,