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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6886 DIE/FIP du 29 juillet 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 900 304 F CFP soit 183 524,55 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales” Paru en extrait au JOPF n° 63 du 06/08/2021 à la page 17464 NOR : ETA2130561AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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