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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1481 CM du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2021 à la page 17614

NOR : DBS2120813AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015
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