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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1497 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 10/08/2021 à la page 17999

NOR : DDC2121429AC-1

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