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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1536 CM du 5 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/08/2021 à la page 18217 NOR : EMP2100395AC
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