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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8717 VP/DRM du 10 août 2021

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Vice-présidence
Arrêté n° 8717 VP/DRM du 10 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1023 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Jean-Pierre Luta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/08/2021 à la page 18493

NOR : DRM2156548AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1023 VP du 30/01/2019 (texte abrogé)
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