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Vice-présidence Arrêté n° 8824 VP/DAF du 12 août 2021 autorisant l'affectation d'une collection de 31 ouvrages du Jurisclasseur de la France d'outre-mer précédemment détenue par la direction générale des affaires économiques au profit du secrétariat général du gouvernement Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/08/2021 à la page 19262 NOR : DAF2156389AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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