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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1630 CM du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1160 CM du 24 juin 2021 portant agrément de l'apport partiel d'actif de la société Tahiti Beachcomber SA aux SAS Moana Beachcomber, Bora Beachcomber et Punaauia Beachcomber, conformément à l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/08/2021 à la page 19005

NOR : DAF2100420AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1160 CM du 24/06/2021
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