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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1641 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre mai/juin 2021 Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/08/2021 à la page 19008 NOR : DTT2121830AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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