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Vice-présidence Arrêté n° 8853 VP du 13 août 2021 autorisant l'affectation du bâtiment C édifié sur la parcelle dépendante de la terre “Outumaoro”, cadastrée section H n° 534, sise commune de Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/08/2021 à la page 19279 NOR : DAF2155969AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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