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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 202111 SAITG du 17 août 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2021-11 SAITG du 17 août 2021 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 6 065 062 F CFP, soit 50 825,22 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'une clôture pour le cimetière de Arutua”

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/08/2021 à la page 19372

NOR : ETA2130634AR

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