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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1683 CM du 18 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 462 CM du 6 avril 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, ISLV) au profit de la SA Gaz de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/08/2021 à la page 19425

NOR : DEQ2121499AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 462 CM du 06/04/2009 (texte abrogé)
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