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Accueil > Avis n° CESEC du 18 août 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 74-2021 CESEC du 18 août 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2021 à la page 20095
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 74-2021 CESEC du 18 août 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2021 à la page 20095
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