Rechercher un texte

Recherche avancée
Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1727 CM du 20 août 2021 relatif à l'agrément des structures de quarantaine des auxiliaires de culture arrivant sur le territoire de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2021 à la page 19996

NOR : DBS2120613AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1425 CM du 25/09/2015
    • Texte d’application
    Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 27/08/2021

    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données