Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère des grands travaux
Arrêté n° 9135 MGT du 20 août 2021 portant transfert de l'autorisation n° 017 TXB 01 et de la licence de taxi n° 1-017 délivrées à M. Jhon Tetae Tai Yu Sing pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Bora Bora en faveur de Mme Vaihere Kareen Teriipaia épouse Tai Yu Sing

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2021 à la page 20086

NOR : DTT2156628AM-1

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 4002 MDA du 17/06/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4447 MDA/DTT du 02/07/2010 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données