ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-7274 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14 484 984 F CFP soit 121 384,17 € au titre de la Dotation “soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales", exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation énergétique des installations électriques des bâtiments communaux de Tikehau” Paru en extrait au JOPF n° 69 du 27/08/2021 à la page 19668 NOR : ETA2130657AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |