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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2021-32 LP/APF du 20 août 2021 portant modification de la loi n° 2016-31 du 25 août 2016 modifié relative à la fondation en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2021 à la page 20119 NOR : DAE2120270LP Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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