Présidence Arrêté n° 592 PR du 23 août 2021 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives au maintien ou au raccourcissement de la durée de cycle pour les élèves inscrits dans le cycle 1, 2 ou 3 dans les écoles maternelles, élémentaires, primaires publiques et les collèges de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2021 à la page 20014 NOR : DEE2155553AP-1 |